Au Bon Profit : vos achats internet remboursés avec le cashback

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES Au Bon Profit APPLICABLES A COMPTER DU 01/10/2017

La société ACEITUNA, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 507 437 135, dont le siège social sis 8 place Colbert à Lyon, édite le site internet www.aubonprofit.fr sur lequel elle propose des services à destination de consommateurs.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU, des conditions particulières ou le cas échéant des Mises à Jour seraient déclarées contraires à la réglementation en vigueur ou non valable, seule la disposition litigieuse sera déclarée non écrite.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Pour l’application et l’interprétation des présentes CGU, et le cas échéant des conditions particulières et des Mises à Jour, les mots et expressions commençant par une lettre majuscule ont, nonobstant toute définition qui serait donné dans un autre document ou sur le Site, le sens qui leur est attribué ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Adresse Email » désigne l’adresse électronique permanente, unique, valide, personnelle et non professionnelle de l’Utilisateur liée à son Compte Au Bon Profit et par laquelle il peut s’identifier qui lui permet notamment d’accéder aux messages qu’il reçoit de la part de Au Bon Profit, et à partir de laquelle il peut communiquer à distance avec les tiers.

« Annonceurs Partenaires » désigne les commerçants dont les annonces pour les sites internet ou Sites Marchands et/ou produits et/ou services sont établis par ces derniers et diffusés par Au Bon Profit sur le Site, étant précisé que Au Bon Profit se réserve la faculté de faire évoluer la liste des Annonceurs Partenaires.

« Cagnotte » désigne le total des gains, en euros, accumulés par un Utilisateur sur son Compte Au Bon Profit par l’usage des Services

« Cashback » désigne le Service permettant à l’Utilisateur d’obtenir le remboursement d’une fraction d’un achat ou d’une souscription réalisé exclusivement sur un Site Marchand éligible, étant précisé que les conditions et modalités sont déterminées par l’Annonceur Partenaire.

« Compte Au Bon Profit » désigne le compte créé par l’Utilisateur à partir du Site et mis à sa disposition par Au Bon Profit par lequel il peut accéder via la saisie ses identifiants et son mot de passe, et à partir duquel l’Utilisateur (i) peut consulter et/ou utiliser les Services et (ii) est le seul à pouvoir accéder à son profil, sa Cagnotte ainsi qu’au décompte lié à l’utilisation des Services.

« Espace Membre » désigne l’espace accessible par tout Utilisateur via le Site et qui permet à l’Utilisateur de consulter, d’utiliser et de gérer les Services avec son Compte Au Bon Profit, sous réserve pour l’Utilisateur d’avoir correctement saisie ses identifiant et mot de passe.

« Récompense » désigne les gains et avantages financiers et non financiers que l’Utilisateur perçoit au titre de l’utilisation des Services et qui sont crédités sur la Cagnotte. La Récompense peut être créditée en euros. Toute récompense liée au Cashback se fait uniquement en euros.

« Services » désigne l’ensemble des services fournis à titre gratuit par Au Bon Profit à l’Utilisateur à partir du Site, dont le détail figure à l’article 3 des présentes CGU.

« Site » désigne le site Internet www.aubonprofit.fr à partir duquel l’Utilisateur peut notamment accéder depuis un terminal compatible et une connexion au réseau Internet à son Espace Membre, son Compte Au Bon Profit, aux Services et/ou toutes les annonces des Annonceurs Partenaires.

« Site Marchand » désigne tout site Internet ou application répertorié sur le Site et accessible en ligne (i) depuis un terminal compatible et une connexion au réseau Internet par tout Utilisateur et gérer directement ou indirectement par un Annonceur Partenaire, et (ii) à partir duquel l’Annonceur Partenaire commercialise ses produits et/ou services, et/ou le cas échéant ceux de ses propres partenaires (lesquels peuvent notamment être des partenaires tiers).

« Toolbar » désigne l’extension logicielle à un navigateur Internet fournie par Au Bon Profit, installée par l’Utilisateur sur ledit navigateur et décrite à l’article 10.3 des présentes, permettant notamment de signaler à l’Utilisateur durant sa navigation Internet les Sites Marchands sur lesquels il peut bénéficier d’un ou plusieurs Services.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la capacité juridique au sens de l’article 414 du Code civil au moment de la validation de son inscription sur le Site qui (i) agit à des fins étrangères à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, (ii) est valablement inscrite sur le Site via une Adresse Email et éventuellement un compte Facebook et qui a accepté les présentes CGU, et (iii) a notamment accès aux Services ainsi qu’à l’Espace Membre et au Compte Au Bon Profit, étant rappelé que la société Facebook ainsi que les services qu’elle développe n’ont aucun lien avec Au Bon Profit.

« Versement de la Cagnotte » désigne le paiement d’une somme en numéraire ou par tout autre moyen de paiement choisi par l’Utilisateur depuis la Cagnotte de son Compte Au Bon Profit, dès que le seuil minimum de versement prévu aux conditions particulières est atteint ou dépassé, en contrepartie du Cashback, dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes CGU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PREALABLES

L’Utilisateur reconnaît avoir été préalablement informé de l’ensemble des éléments ci-après :

  • - L’utilisation des Services, et d’une manière générale du Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions particulières et/ou les Mises à Jour. A ce titre, si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions des présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions particulières et/ou les Mises à Jour, l’Utilisateur cessera immédiatement d’utiliser les Services ainsi que le Site. Dans le cas contraire, il est réputé les avoir pleinement accepté.
  • - Le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires de façon à protéger toutes ses données et/ou logiciels qu’ils conservent et/ou utilisent via tout terminal compatible, et en particulier de la contamination par d’éventuels virus, vers ou autre programme informatique malveillant circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit.

    A ce titre, Au Bon Profit recommande fortement à l’Utilisateur de protéger son terminal avant toute navigation sur le réseau Internet via l’installation d’un logiciel antivirus officiel, édité et développé par un éditeur notoirement reconnu pour son savoir-faire et son expertise dans la prévention et la lutte contre toute intrusion frauduleuse de système informatique.
  • - Si l’accès au Site est public, l’accès à l’Espace Membre et/ou au Compte Au Bon Profit est limité à l’Utilisateur uniquement via la saisie de ses identifiant et mot de passe ou de sa connexion via son compte Facebook.

    A ce titre, Au Bon Profit recommande à l’Utilisateur de (i) choisir un mot de passe relativement complexe d’au moins huit (8) caractères (par exemple composé de majuscules, lettres, chiffres, caractères spéciaux, etc.), et (ii) de ne pas le divulguer à des tiers ou de le stocker sur tout support pouvant être accessible à des tiers.
  • - L’octroi des gains via le Versement de Cashback ou tout autre contrepartie financière (ex. Parrainage) versée par Au Bon Profit au profit de l’Utilisateur constitue un revenu imposable au sens des articles 156 et suivants du Code général des impôts, et il incombe de ce fait à l’Utilisateur d’effectuer les formalités déclaratives en la matière et de s’acquitter le cas échéant de toute somme réclamée par les pouvoirs publics au titre du Versement de Cashback.
  • - Avant d’effectuer un achat ou une souscription sur un Site Marchand, Au Bon Profit recommande fortement à l’Utilisateur de consulter l’intégralité du descriptif des produits et/ou services qu’il souhaite commander, les mentions légales qui y sont attachées ainsi que l’ensemble des conditions générales (et le cas échéant les conditions particulières) éditées par l’Annonceur Partenaire et applicables audit achat ou à ladite souscription. A ce titre, Au Bon Profit décline toute responsabilité tant à l’égard de l’Utilisateur que de l’Annonceur Partenaire, en particulier dans la mesure où Au Bon Profit n’agit qu’en qualité d’intermédiaire.

La liste des informations précitées n’est pas exhaustive et est susceptible d’évolution à tout moment. A ce titre, Au Bon Profit fera ses meilleurs efforts pour en informer les Utilisateurs, notamment via l’envoi d’une Mise à Jour à l’Adresse Email.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Pour l’ensemble des Services décrits ci-après et le cas échéant ceux prévus par les conditions particulières et/ou les Mises à Jour, l’Utilisateur utilisera les Services de manière raisonnable, et en particulier de manière honnête, loyale et en conformité avec leur destination. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment d’en tirer un quelconque profit économique pour lui-même ou pour autrui ou de les utiliser à des fins professionnelles ou d’une manière incompatible avec les présentes.

En outre, par la validation de son inscription, l’Utilisateur donne expressément l’autorisation à Au Bon Profit de lui adresser tout type de messages sur son Adresse Email (ou le cas échéant dans son Espace Membre) en rapport avec le Site, que ces messages soient ou non assortis de la possibilité d’obtenir une éventuelle contrepartie financière au profit de l’Utilisateur (par l’exécution d’une action ou la participation à une loterie).

Dans le cadre des Services, Au Bon Profit permet aux Utilisateurs d’obtenir des Récompenses et/ou des avantages, au moyen d’informations et de dispositifs techniques en lien avec l’activité des Annonceurs Partenaires. A ce titre, il est notamment rappelé que Au Bon Profit n’est pas éditeur, ne possède pas, ne contrôle pas et ne gère pas les Sites Marchands, les contenus des Annonceurs Partenaires présent sur les Sites Marchands et d’une manière générale les activités des Annonceurs Partenaires. Au Bon Profit n’endosse aucun rôle dans la relation commerciale et contractuelle qui peut exister entre l’Utilisateur et les Annonceurs Partenaires, Au Bon Profit se bornant à faciliter l’accès au Site et à fournir les Récompenses et avantages décrits sur le Site dans le cadre des Services et dans les conditions des présentes.

3.1. Description du Service « Jeux & Sondages »

Le Service « Jeux & Sondages » permet à l’Utilisateur d’obtenir une Récompense ou de participer à un tirage au sort pour tenter d’obtenir une Récompense, en points ou en euros, sur sa Cagnotte (ci-après ensemble désigné la « Contrepartie ») par exemple (i) en effectuant une visite et/ou en naviguant sur un site Internet d’un Annonceur Partenaire ; (ii) en s‘inscrivant via à un formulaire au « jeu-concours » assorti ou non d’un tirage au sort et organisé par un Annonceur Partenaire ; (iii) en s’inscrivant ou en demandant un service gratuit (tel qu’un devis) sur le site Internet d’un Annonceur Partenaire ; (iv) en participant à un sondage ou à une enquête d’un Annonceur Partenaire ; (v) en participant à des actions promotionnelles d’un Annonceur Partenaire, ou encore (vi) en consultant un ou plusieurs courriels, dont ceux contenant des faits d’actualités édités par des Annonceurs Partenaires ou le cas échéant des tiers (l’ensemble étant désigné les « Actions »). Pour obtenir une récompense sur la Cagnotte ou participer au tirage au sort pour obtenir une récompense sur la Cagnotte, l’Utilisateur devra accomplir une ou plusieurs Actions.

Le montant du gain ou du gain potentiel et d’une Récompense ou la prise en compte de la participation à un tirage au sort pour obtenir une Récompense, en points ou en euros, sur sa Cagnotte sont (i) ) et/ou (ii) sur l’espace boîte de réception de l’Espace Membre.

Le fonctionnement de ce Service est décrit à l’article 5.1 des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’octroi de la Contrepartie est expressément subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

  • - L’Utilisateur respectera les conditions précisées dans chacune des offres qui lui sont soumises ; et
  • - L’Utilisateur agira uniquement pendant la durée de validité de l’annonce afin que son action puisse être valablement comptabilisée dans son Compte Au Bon Profit.

Les modalités de participation pour chaque tirage au sort permettant de gagner une éventuelle Contrepartie sont indiquées sur chaque message ou via un lien présent sur chaque message.
Les modalités de paiement de la Contrepartie et le Versement de la Cagnotte sont prévues à l’article 6.2 des présentes CGU.

3.2. Description du Service « Cashback »

Le fonctionnement de ce Service est décrit à l’article 5.2 des présentes CGU.

En contrepartie de l’utilisation du Service Cashback, l’Utilisateur pourra prétendre s’il remplit les conditions de l’article 5.2 pour chacun de ses achats au Versement de la Cagnotte, pour les montants liés au Cashback, dont les modalités et conditions sont prévues à l’article 6.3 des présentes CGU.

Cependant, l’Utilisateur est informé que :

  • (i) seuls seront comptabilisés les achats des produits et/ou services réalisés sur un Site Marchand, étant entendu que ces achats s’entendent hors taxes et hors frais de livraison (ou tout autre frais qui serait facturé par l’Annonceur Partenaire à l’Utilisateur). Par défaut, les achats en Cashback ne sont pas éligibles au programme de fidélité d’un Site Marchand sauf si le Site Marchand ou le cas échéant sur la fiche du Site Marchand sur le Site indique le contraire ;
  • (ii) seules les valeurs (montant fixe ou pourcentage), les catégories de produits ou services éligibles au Cashback et les conditions spécifiques indiqués sur les fiches des Sites Marchands sur le Site à la date de la commande feront foi et seront appliquées pour la comptabilisation du Service « Cashback », les valeurs de niveau de Cashback pouvant évoluer dans le temps ; et
  • (iii) l’Utilisateur peut être amené à accomplir des actions additionnelles sur le Site Marchand, lesquelles sont imposées par l’Annonceur Partenaire et échappent au contrôle et à la volonté de Au Bon Profit (ex. inscription sur une liste de diffusion, participation à un jeu-concours ou un sondage, etc.), étant précisé que ces actions sont en principe sans obligation d’achat ;
  • (iv) Lors de la visite de l’Utilisateur sur les Sites Marchands, des cookies peuvent être nécessaires pour la poursuite de la navigation (notamment en ce qui concerne la commande d’un produit/service), étant précisé que lesdits cookies appartiennent aux Annonceurs Partenaires et/ou à des annonceurs tiers et qu’ils échappent totalement au contrôle et à la volonté de Au Bon Profit. Il appartient donc à l’Utilisateur d’accepter ou de rejeter l’installation des cookies, et d’une manière générale de paramétrer son terminal.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que Au Bon Profit n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les Annonceurs Partenaires (incluant les Sites Marchands) et l’Utilisateur. A ce titre, Au Bon Profit ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement, non-exécution ou mauvaise exécution dans le déroulement de tout ou partie de la vente du produit et/ou du service choisi par l’Utilisateur sur le Site Marchand (tels que problématique de connexion, de stockage, d’exécution du service ou encore de livraison).

3.3. Description des dépôts de contenu réalisés par l’Utilisateur

En sus des Services précités, chaque Utilisateur peut contribuer à alimenter les données du Site notamment en y publiant des témoignages, avis et/ou des codes promotionnels en plus de ceux publiés par Au Bon Profit (ci-après désigné le « Service des Publications Utilisateur »).

Le fonctionnement du Service des Dépôts Utilisateur est décrit à l’article 5.3 des présentes CGU.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE

Dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, Au Bon Profit rappelle qu’il strictement interdit d’usurper l’identité d’autrui, de déformer sa propre identité ou encore d’inscrire plusieurs personnes sur la même Adresse Email.

En cas de fraude constatée après l’inscription de l’Utilisateur, Au Bon Profit se réserve notamment la faculté de :

  • (i) refuser, invalider et d’une manière générale interrompre toute inscription litigieuse effectuée par un Utilisateur, notamment en cas d’informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses ;
  • (ii) poursuivre tout Utilisateur ayant usurpé une identité ;
  • (iii) geler et le cas échéant d’annuler l’intégralité des sommes comptabilisées dans le Compte Au Bon Profit, sans avoir à verser une quelconque indemnité forfaitaire compensatrice au profit de l’Utilisateur. A ce titre, Au Bon Profit aura également la possibilité de prévenir toute autorité administrative des agissements frauduleux réalisés par l’Utilisateur.

4.1. La Procédure d’Inscription

4.1.1. L’inscription de l’Utilisateur sur le Site peut se faire de deux manières (ci-après désigné la « Procédure d’Inscription »), sous réserve de disposer d’un terminal compatible et d’une connexion au réseau Internet :
(a) par (i) la saisie par l’Utilisateur de son Adresse Email, (iv) la création d’un mot de passe que l’Utilisateur s’oblige à conserver confidentiel; ou
(b) en (i) utilisant un compte tiers de réseaux sociaux Facebook dont il est titulaire (ci-après désigné le « Compte de Réseaux Sociaux »), (ii) fournissant l’Adresse Email et (iii) par l’acceptation des présentes CGU ainsi que celle de recevoir les messages de Au Bon Profit via la case à cocher prévue à cet effet . Les fonctionnalités du Site et des Services permettent notamment de lier le Compte Au Bon Profit à un Compte de Réseaux Sociaux, soit en : (i) fournissant les informations de connexion du Compte de Réseaux Sociaux à Au Bon Profit par le biais du Site, ou en (ii) autorisant Au Bon Profit à accéder au Compte de Réseaux Sociaux, conformément aux conditions générales qui régissent l’utilisation du Compte de Réseaux Sociaux. L’Utilisateur déclare être autorisé à divulguer les informations de connexion de son du Compte de Réseaux Sociaux à Au Bon Profit et/ou à donner à Au Bon Profit un accès à son du Compte de Réseaux Sociaux (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent l’utilisation du Compte de Réseaux Sociaux, sans engager Au Bon Profit à payer des frais et sans soumettre Au Bon Profit à toute restriction d’utilisation imposée par lesdits fournisseurs du Compte de Réseaux Sociaux. En autorisant Au Bon Profit à accéder à un Compte de Réseaux Sociaux, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Au Bon Profit ait accès, rende disponible et conserve le cas échéant, tout contenu que l’Utilisateur aura fourni, autorisé à transmettre et conservé sur son Compte de Réseaux Sociaux (ci-après le « Contenu Réseaux Sociaux ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site au moyen du Compte Au Bon Profit. En fonction des paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour le Compte de Réseaux Sociaux, les données à caractère personnel publiées sur le Compte de Réseaux Sociaux pourront être disponibles sur et par le biais du Compte Au Bon Profit sur le Site tant que la connexion entre le Compte de Réseaux Sociaux et le Compte Au Bon Profit est maintenue. La relation entre le fournisseur de services tiers du Compte de Réseaux Sociaux est exclusivement régie par les conditions de l’accord entre l’Utilisateur avec ledit fournisseur. Au Bon Profit n’a pas vocation à modérer et vérifier les Contenus Réseaux Sociaux notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant.

4.1.2. La Procédure d’Inscription de l’Utilisateur sur le Site est (i) gratuite et accessible à toute personne physique ayant accès au Site et pouvant remplir les critères d’éligibilité indiqués à la définition d’Utilisateur; et (ii) strictement réservé aux Utilisateurs ayant leur résidence principale en France, étant précisé que Au Bon Profit se réserve la faculté de demander tout justificatif de domicile à l’Utilisateur aux fins de preuve et de conditionner ainsi le Versement de la Cagnotte.

Toute inscription réalisée par toute personne ne respectant pas les conditions précitées et/ou ne répondant pas à la définition d’Utilisateur pourra être légitimement refusée par Au Bon Profit, sans indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit. A titre d’illustration, Au Bon Profit pourra refuser toute demande d’abonnement émanant de personnes morales ou encore de personnes physiques remplissant les critères caractérisant un Utilisateur mais qui agissent en tant que professionnel ou pour des besoins professionnels (ex. activités d’entremise, de courtage, etc.).

4.1.3. Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte Au Bon Profit. Lors de la Procédure d’Inscription sur le Site, l’Utilisateur fournira des informations exactes, sincères et complètes sur sa situation, et le cas échéant mettra régulièrement à jour lesdites informations via son Espace Membre afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. A ce titre, Au Bon Profit ne saurait être tenue responsable de toute négligence, omission ou absence, de quelle que nature que ce soit, concernant la saisie et toute éventuelle mise à jour des informations par l’Utilisateur. Au Bon Profit se réserve le droit de suspendre ou de résilier dans les conditions de l’article 8.3 le Compte Au Bon Profit si plus d’un Compte Au Bon Profit est créé par l’Utilisateur ou si toute information fournie pendant la Procédure d’Inscription ou par la suite se révèle inexacte, illégale, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Le Compte Au Bon Profit est strictement personnel, l’Utilisateur n’étant pas autorisé à partager le compte Au Bon Profit avec une autre personne ou de permettre l’accès à l’Espace Membre à une autre personne.

4.1.4. Au Bon Profit enverra sur l’Adresse Email de l’Utilisateur un message à l’Utilisateur (ci-après désigné le « Message de Confirmation »). A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de (i) vérifier que le Message de Confirmation n’a pas été automatiquement classé parmi les messages considérés comme « indésirables »

4.2. Les caractéristiques et autres conséquences relatives à l’Inscription

4.2.1. Identifiant et mot de passe

L’Utilisateur est informé que l’identifiant qu’il choisit est définitif. En revanche, il pourra librement modifier son mot de passe depuis son Espace Membre à compter de l’Inscription, et recevra sur son Adresse Email une notification de prise en compte de la modification de son mot de passe.

Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont personnels, confidentiels, intransmissibles et incessibles. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer les diligences nécessaires pour conserver la confidentialité de ces éléments, lesquels sont nécessaires pour accéder à son Espace Membre et son Compte Au Bon Profit. L’Utilisateur s’interdit de révéler son mot de passe à des tiers et sera responsable de toute activité ou action sur son Compte Au Bon Profit et sur les Services. L’Utilisateur s’engage à signaler à Au Bon Profit dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de son Compte Au Bon Profit.

L’Utilisateur pourra également mettre à jour son Adresse Email, étant précisé que toute mise à jour de cette information remplacera définitivement l’Adresse Email initialement renseignée lors de la Procédure d’Inscription (ou le cas échéant toute mise à jour de l’Adresse Email qui serait postérieure à l’Inscription Définitive). A ce titre, il s’assurera que la saisie de sa nouvelle Adresse Email a été correctement saisie avant toute validation de cette dernière, et qu’elle sera régulièrement utilisée pour l’ensemble de ses achats sur les Sites Marchands dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour finaliser la modification de son Adresse Email, Au Bon Profit enverra sur l’Adresse Email actualisée de l’Utilisateur un message comportant un lien cliquable permettant de valider définitivement cette nouvelle Adresse Email. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de (i) vérifier que ce message n’a pas été automatiquement classé parmi les messages considérés comme « indésirables », et (ii) cliquer le cas échéant sur le lien figurant dans le message. En cliquant sur ledit lien, l’Utilisateur sera automatiquement redirigé sur un page dédiée du Site lui annonçant la prise en compte de l’actualisation de sa nouvelle Adresse Email.

4.2.2. Evolution du profil de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut faire évoluer son profil notamment en le complétant avec ses données personnelles (adresse, centre d’intérêts, etc.). Sous réserve de compléter intégralement son profil en renseignant tous les champs de la page « Mon Profil », Au Bon Profit pourra récompenser l’Utilisateur par un versement d’une Récompense, selon les conditions et modalités prévues aux conditions particulières, qui sera comptabilisée dans la Cagnotte du Compte Au Bon Profit. Pour un Compte Au Bon Profit donné, cette somme ne pourra être versée qu’une seule fois pendant toute la durée de vie du Compte Au Bon Profit.

4.2.3. Gratuité de l’utilisation du Site

A compter de l’Inscription, l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site est gratuite pour tout Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que l’accessibilité et l’usage du Site nécessite une connexion haut débit au réseau Internet, depuis un terminal compatible, dont les choix et les coûts restent à sa charge exclusive. De plus, l’obtention de Récompenses sur le Cashback est nécessairement liée de par la nature de ces avantages à un acte d’achat par l’Utilisateur chez les Annonceurs Partenaires.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DES SERVICES

D’une manière générale, Au Bon Profit est soumis à une obligation de moyen pour la fourniture des Services ainsi que l’accessibilité et la maintenance du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. A ce titre, Au Bon Profit mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement des Services et du Site. Pour rappel, au titre de l’accès au Site, l’Utilisateur accepte les termes des conditions générales d’accès et d'utilisation du Site.

Cependant, l’Utilisateur est informé que :

  • - Au Bon Profit peut être amenée à interrompre l’accessibilité à tout ou partie du Site, notamment afin de réaliser des opérations de maintenance, d’actualisation et/ou d’intervention technique. Dans ce cas, Au Bon Profit fera ses meilleurs efforts pour limiter le nombre de ses interventions ainsi que la durée des interruptions ; et
  • - L’accessibilité au Site ne peut être garantie en raison de la nature même du réseau Internet, et le cas échéant du fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur.

5.1. Fonctionnement du Service « Jeux & Sondages »

Dans le cadre du Service « Jeux & Sondages », l’Utilisateur pourra consulter les messages (désignés ci-après les « Messages ») lui permettant, en fonction des conditions prévues pour ce Service, d’effectuer les Actions afin d’obtenir ou le cas échéant tenter d’obtenir des Récompenses (i) sur son Espace Membre sur la page « boîte de réception » ; et/ou (ii) sur son Adresse Email, étant rappelé que l’Utilisateur conservera la faculté de s’opposer ultérieurement à la réception des catégories de Messages.

Les Actions devant être réalisées par l’Utilisateur pour chaque Message et qui sont spécifiées pour chaque Message donnent lieu si elles sont effectivement exécutées par l’Utilisateur (i) soit à une Récompense créditées sur la Cagnotte ; (ii) soit à une chance de participation à un tirage au sort, dont les conditions et modalités sont accessibles depuis le Message, pour tenter de gagner une Récompense qui sera créditée le cas échéant sur la Cagnotte, étant précisé qu’une seule Récompense en tant que lot est en jeu pour chaque tirage au sort, chaque Message concerné faisant l’objet d’un seul tirage au sort. Le montant de la Récompense ou potentielle Récompense ainsi que la date limite d’expiration pour effectuer l’Action figure dans chaque Message et sur la page « boîte de réception » de l’Espace Membre.

Pour les Actions impliquant une visite sur le site Internet d’un tiers, l’Utilisateur devra impérativement cliquer sur le lien fournit par Au Bon Profit dans le Message et devra s’assurer d’avoir désactivé tout logiciel, extension ou add-on pouvant bloquer les publicités, les cookies ou tracker afin que son Action soit prise en compte et donne lieu à une Récompense ou participation au tirage au sort.

Au Bon Profit ne garantit ni la fréquence d’envoi des Messages, ni la régularité des Récompenses, ni un nombre de Messages minimum consultables sur le Service.

Les Messages contiendront au minimum les informations suivantes :

  • - L’identité de l’Annonceur Partenaire,
  • - La valeur de la Récompense ou Récompense potentielle en cas de tirage au sort,
  • - Le cas échéant, le lien permettant à l’Utilisateur d’accéder directement au site Internet de l’Annonceur Partenaire, et
  • - Les Actions et conditions à remplir pour obtenir la Récompense ou tenter d’obtenir cette dernière afin qu’elle puisse le cas échéant être comptabilisé dans le Compte Au Bon Profit.

5.2. Fonctionnement du Service « Cashback »

Pour que sa Cagnotte soit créditée d’un montant d’une Récompense au titre du Cashback, l’Utilisateur devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

1) L’Utilisateur accèdera au Site Marchand uniquement selon l’une des alternatives suivantes, en cliquant sur le lien « activer le cashback » ou « activer la réduction » (ou tout autre énoncé similaire ou équivalent), (i) depuis la fiche marchand du Site Marchand disponible sur le Site, ou (ii) le cas échéant dans un message qui lui aura été envoyé par Au Bon Profit sur son Adresse Email où figurera un lien vers le Site Marchand, ou (iii) le cas échéant depuis le lien « activer le cashback » affiché sous forme de bannière au moyen de la Toolbar au cours de la navigation sur le Site Marchand (lorsque le Cashback est actif, un message est affiché via la « Toolbar »). Si l’Utilisateur ouvre un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre dans son navigateur pour consulter le Site Marchand et effectuer sa commande, l’achat réalisé ne pourra être associé au Compte Au Bon Profit et l’Utilisateur ne pourra pas percevoir la Récompense lié au Cashback. Pour des raisons techniques et de suivi, la continuité de la navigation et de la consultation du Site Marchand jusqu’à réalisation effective de l’achat dans une session unique, une fenêtre unique et un onglet unique directement suite au clic sur le lien d’activation du Cashback est un élément essentiel pour obtenir une Récompense pour le Service Cashback, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisateur est informé que l’usage du mode navigation privée d’un navigateur ne permet pas d’utiliser le Service Cashback.

2) Pour utiliser le Service Cashback, il est nécessaire d’accepter les cookies de tiers. En effet, pour des raisons techniques inhérentes au traçage nécessaire des transactions, afin d’utiliser le Service Cashback et être éligible au versement des Récompenses pour un achat chez un Site Marchand, il est nécessaire d’accepter l’ensemble des cookies et autres traceurs utilisés par ledit Site Marchand ou ses partenaires jusqu’à la finalisation du processus d’achat. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par les Annonceurs Partenaires, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité des données du Site Marchand concerné (ou tout autre documentation similaire ou équivalente disponible sur le Site Marchand). Si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies ou si l’Utilisateur utilise des logiciels, add-ons ou extensions bloquant ou limitant l’usage des cookies et trackers, y compris les cookies et trackers tiers, l’achat réalisé ne pourra être associé au Compte Au Bon Profit et l’Utilisateur ne pourra pas percevoir les Récompenses de Cashback.

3) lors d’un achat, la saisie d’un code promotionnel ou bon de réduction, de quelque sorte que ce soit, y compris ceux proposés ou disponibles sur le Site Marchand ou dans un message personnalisé adressé par l’Annonceur Partenaire sur l’Adresse Email et qui ne n’est pas indiqué comme étant éligible et cumulable avec le Cashback sur la fiche marchand idoine sur le Site (ex. inscription aux ventes privées ou newsletters directement sur le Site Marchand sans passer par le Site, etc.) est susceptible de rendre l’achat inéligible au Cashback qui ne pourra pas faire l’objet d’une Récompense. De plus, un achat réalisé avec l’usage d’une offre exclusive ou personnalisée à destination de l’Utilisateur (réduction, chèque cadeau notamment) n’est pas éligible au Cashback.

4) L’achat ne devra pas être payé par l’Utilisateur sur le Site Marchand au moyen d’un moyen de paiement qui n’est pas compatible ou éligible au Cashback tel que décrit sur la fiche marchand sur le Site.

5) L’achat réalisé par l’Utilisateur sur le Site Marchand devra avoir été intégralement réglé, ne pas avoir été annulée et ne devra pas faire l’objet de l’exercice d’un droit de rétractation par l’Utilisateur (ou le cas échéant l’un de ses représentants) dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ou ne devra pas faire l’objet d’une renonciation dans le cadre d’une politique contractuelle de retour (de type « satisfait ou remboursé ») plus favorable qui serait le cas échéant mise en place par le Site Marchand. Par conséquent, le retour intégral ou partiel d’une commande entrainera un recalcul du Cashback ou le cas échéant son annulation.

6) Préalablement au paiement de son achat sur le Site Marchand, l’Utilisateur s’assurera que l’adresse électronique saisie sur le Site Marchand ou associée à son compte sur le Site Marchand pour effectuer son achat correspond à l’Adresse Email à jour de son Compte Au Bon Profit.

7) Pour un même achat, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des services de cashback concurrents ou similaires proposant des avantages de quelque nature que ce soit pour des achats sur Internet.

Pour que la Cagnotte d’un Utilisateur puisse être versée, l’Utilisateur est informé que l’attribution du Cashback pour un achat doit être validée par l’Annonceur Partenaire concerné et est subordonnée au versement préalable par l’Annonceur Partenaire à Au Bon Profit du montant due à Au Bon Profit au titre des achats par l’Utilisateur. Le délai moyen de validation d’un Cashback d’un Annonceur Partenaire figure sur la fiche marchand disponible sur le Site. Le montant de la Récompense d’un Cashback ne peut excéder les montants effectivement versés par l’Annonceur Partenaire à Au Bon Profit au titre des achats effectués par l’Utilisateur, après déduction des frais de Au Bon Profit.

A défaut de se conformer aux conditions susmentionnées, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à ce que sa Cagnotte soit créditée d’un montant de Cashback sur son Compte Au Bon Profit, lequel ne sera pas crédité des montants correspondants aux avantages auxquels l’Utilisateur pouvait prétendre.

L’Utilisateur pourra bénéficier d’un bonus Cashback en fonction de son statut, la valeur du bonus en fonction du statut, les statuts et les autres conditions et modalités pour être éligible à un statut étant indiqués aux conditions particulières. Ce bonus Cashback pourra être limité dans le temps et augmentera le cas échéant la Cagnotte si l’ensemble des conditions d’éligibilité auront été respectés par l’Utilisateur. Pour accéder à un statut, l’Utilisateur devra effectuer l’ensemble des Actions déterminées aux conditions particulières (dont notamment les Actions, la rédaction d’avis, des interactions sur le Forum, les réseaux sociaux et le blog Au Bon Profit, l’impression de bons de réduction, etc.) qui devront avoir été validées selon les conditions des présentes. Un Utilisateur pourra être rétrogradé au statut inférieur si pour l’une des Actions à accomplir son statut actuel a été invalidé selon les conditions des présentes. Le niveau de statut de l’Utilisateur, les Actions à accomplir pour obtenir un statut supérieur et leur décompte sont notamment affichés sur la page d’accueil de l’Espace Membre.

5.3. Fonctionnement du Service des Publications Utilisateur

5.3.1. Dépôt d’avis

5.3.1.1. Après chaque achat réalisé sur un Site Marchand dans le cadre du Service Cashback, l’Utilisateur peut déposer un avis sur le Site (dans la rubrique prévue à cet effet).

Pour pouvoir être valablement publié sur le Site, tout avis devra respecter les conditions suivantes :

  • - Chaque avis devra (i) être objectif et composé d’au moins cent cinquante (150) caractères, (ii) porter uniquement sur un achat réalisé sur un Site Marchand suite à un achat avec Cashback initialisé à partir du Site ou de la Toolbar, (iii) respecter la charte figurant sur le Site dans le formulaire de saisie de l’avis et disponible sur le Site, (iv) devra, en tout état de cause et de manière sincère, refléter l’expérience de l’Utilisateur sur le Site Marchand lors de son achat et être pertinent par rapport à son expérience d’achat, (v) devra être original et propre à l’Utilisateur, et ne doit pas être une reproduction totale ou partielle d’un autre avis ou de toute autre source, et (vi) être rédigé en langue française, de manière correcte (orthographe et grammaire) et compréhensible par tous (donc pas de langage type SMS) ;
  • - Seuls les avis pour un achat via le Service Cashback sont acceptés, à l’exclusion de tout autre Service (participation à un jeu-concours notamment via le Service « Jeux & Sondages », inscription sur le Site Marchand, etc.) ;
  • - Au Bon Profit ne tolère aucun avis comportant tout propos portant atteinte aux droits des personnes et/ou des biens (en particulier une atteinte aux droits de propriété intellectuelle), ou des propos religieux, syndicaux ou politiques, ou encore tout propos à caractère diffamatoire, discriminant, injurieux, xénophobe, sexiste, pornographique et d’une manière générale tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. A ce titre, Au Bon Profit se réserve la faculté d’exercer toute poursuite qu’elle estimera nécessaire à l’encontre de l’Utilisateur concerné ;
  • - Chaque avis ne devra pas (i) faire l’objet d’une quelconque compensation économique au profit de l’Utilisateur par un Annonceur Partenaire, ou un concurrent de Au Bon Profit, (ii) être réutilisé sur tout autre site ou plateforme accessible au public sur le réseau Internet ou trouver son origine dans l’un de ces derniers, (iii) porter sur un Annonceur Partenaire avec lequel l’Utilisateur est lié personnellement ou professionnellement de quelque manière que ce soit, tout avis susceptible d’être à l’origine d’un conflit d’intérêt pouvant être refusé ou supprimé, et (iv) contenir de liens hypertexte ou équivalent permettant une redirection sur un site ou une plateforme différent du Site.

5.3.1.2. Sous réserve du respect des conditions précitées à l’article 5.3.1.1 ci-dessus, tout avis pourra être soumis par un Utilisateur au plus tôt après l’expiration d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la validation du Cashback par l’Annonceur Partenaire concernant la commande réalisée sur le Site Marchand, étant précisé que chaque avis sera au préalable revu et validé (la validation étant notifiée par courriel ou sur l’Espace Membre) par les administrateurs de Au Bon Profit. Au Bon Profit se réserve le droit de supprimer tout avis publié sur le Site, s’il est constaté qu’il ne remplit pas les conditions décrites au présent article et le cas échéant la Récompense associée à cet avis sera annulée.

5.3.1.3. Au Bon Profit se réserve également la faculté de demander tout type de justificatif aux fins de contrôle de la véracité et de l’authenticité de l’avis de l’Utilisateur (ex. facture).

5.3.1.4. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que tout avis qu’il soumet à Au Bon Profit aux fins de parution sur le Site emporte nécessairement cession à titre gratuit et avec effet immédiat de l’ensemble des droits d’auteur qui y sont attachés à compter du jour où l’avis est transmis à Au Bon Profit. La cession précitée est exclusive et valable pour toute publication, reproduction, adaptation sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, et pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteurs qui sont attachés aux avis.

5.3.1.5. Si l’ensemble des conditions prévues aux articles 5.3.1.1 à 5.3.1.4 inclus des présentes CGU sont remplies et que l’avis est validé et publié, l’Utilisateur pourra valablement prétendre à une Récompense créditée sur sa Cagnotte définie aux conditions particulières dans la limite d’un avis pour chaque Site Marchand. A ce titre, Au Bon Profit créditera le Compte Au Bon Profit de l’avantage prévu pour le dépôt des avis.

L’Utilisateur peut soumettre autant d’avis qu’il le souhaite sur un Site Marchand, cependant seul le premier avis soumis pour ledit Site Marchand sera comptabilisé dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

5.3.2. Dépôt de tout type de code promotionnel ou de bon plan

5.3.2.1. Chaque Utilisateur peut publier sur le Site un code promotionnel ou un bon plan (telle qu’une promotion spécifique sur des produits, la gratuité de frais de livraison) qui ne serait pas publié déjà sur le Site par Au Bon Profit pour un Annonceur Partenaire dont la fiche marchand est référencée sur le Site, et à condition que chaque code promotionnel ou bon plan soit réel, actuel et ne participe pas à une opération illégale ou frauduleuse (ci-après ensemble désigné le « Code Promotionnel »). La publication proposée par l’Utilisateur fera l’objet d’une validation préalable par Au Bon Profit.

5.3.2.2. Avant d’effectuer toute publication sur le Site d’un Code Promotionnel, l’Utilisateur s’engage à :

  • - vérifier au préalable (i) l’authenticité des produits et/ou services commercialisés par le Annonceur Partenaire sur son site, et sur lesquels le Code Promotionnel s’applique (en particulier s’il s’agit de produit et/ou service contrefait), et (ii) le contenu, les conditions ainsi que la durée de validité du Code Promotionnel ; et
  • - ne pas diffuser de Code Promotionnel provenant d’un site concurrent de Au Bon Profit, et/ou qui ne serait pas utilisable par les autres Utilisateurs et/ou visiteurs du Site et/ou qui pourrait induire en erreur ou fausser le consentement des autres Utilisateurs et visiteurs du Site (notamment en ne donnant pas toutes les conditions pour l’éligibilité à un Code Promotionnel ou en indiquant des conditions qui sont trompeuses ou frauduleuses).

En toute hypothèse, la publication du Code Promotionnel ne sera acceptée que si le Code Promotionnel est le cas échéant validé par les administrateurs de Au Bon Profit.

Au Bon Profit décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou la validité d’un Code Promotionnel, et pourra le cas échéant supprimer tout Code Promotionnel qui s’avèrerait litigieux/frauduleux/invalide.

Toute publication relative à un ou plusieurs Codes Promotionnels ne fera pas l’objet de Récompense dans la Cagnotte du Compte Au Bon Profit.

5.3.3. Dépôt de témoignages

5.3.3.1. Chaque Utilisateur pourra publier sur le Site son témoignage, à condition qu’il soit personnel, accompagné d’une photographie ou d’un avatar, laquelle ne doit pas être attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (en particulier : aucun caractère xénophobe, sexiste, pornographique, etc.). A ce titre, l’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits d’auteurs attachés à la photographie ou le cas échéant à l’avatar qu’il utilise pour ses publications, et décharge Au Bon Profit de toute vérification et de toute responsabilité en cas de poursuite des tiers.

A défaut de mettre une photographie ou un avatar pour s’y identifier, l’Utilisateur accepte de se faire attribuer un avatar par défaut en fonction de son titre de civilité.

En sus de sa photographie (ou le cas échéant de son avatar) et son témoignage, l’Utilisateur est informé que son prénom, son âge ainsi que les deux premiers chiffres de son département seront rendus public sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte.

5.3.3.2. Tout témoignage publié sur le Site par l’Utilisateur devra respecter les mêmes conditions prévues pour les avis par l’article 5.3.1.1 des présentes CGU, étant précisé qu’un seul témoignage par Utilisateur est autorisé et qu’il ne donne lieu à aucune Récompense sur la Cagnotte du Compte Au Bon Profit, sauf clause contraire prévue dans les conditions particulières.

5.3.3.3 En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que tout témoignage qu’il soumet à Au Bon Profit aux fins de parution sur le Site emporte nécessairement cession à titre gratuit et avec effet immédiat de l’ensemble des droits d’auteur qui y sont attachés à compter du jour où le témoignage est transmis à Au Bon Profit. La cession précitée est exclusive et valable pour toute publication, reproduction, adaptation sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, et pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteurs qui sont attachés au témoignage.

ARTICLE 6 – CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Généralités

6.1.1. En se connectant à son Espace Membre, l’Utilisateur peut suivre à tout moment l’évolution des Récompenses accumulées et comptabilisées dans la Cagnotte du Compte Au Bon Profit et pourra le cas échéant pour les Récompenses en euros en demander le paiement à Au Bon Profit.

Toutefois, l’Utilisateur ne pourra demander le paiement des Récompenses en euros accumulées et définitivement comptabilisées dans la Cagnotte du Compte Au Bon Profit que si lesdites Récompenses constatées au moment de la demande de paiement excèdent le seuil de vingt (20) euros, ou tout autre montant qui serait le cas échéant précisé dans les conditions particulières.

6.1.2. Au Bon Profit décline toute responsabilité en ce qui concerne l’acheminement du chèque à destination de l’Utilisateur, notamment dans la mesure où ledit acheminement échappe à son contrôle et sa volonté ou encore si l’Utilisateur a omis de mettre à jour ses données dans son Espace Membre.

En tout état de cause, Au Bon Profit se réserve la faculté de réclamer à l’Utilisateur un justificatif de domicile afin de prouver son identité et sa domiciliation (ex. facture EDF de moins de trois mois).

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de un an et huit jours à compter de la réception du chèque pour l’encaisser auprès de son prestataire de services de paiement.

L’Utilisateur pourra choisir l’un des moyens de paiement suivants dont l’Utilisateur doit être le titulaire, qui pourront faire l’objet de frais déduits du montant payé à l’Utilisateur et indiqués aux conditions particulières : chèque, virement sur un compte bancaire en France, ou Paypal. Au Bon Profit indique que les délais de paiement sont tributaires des délais d’acheminement postaux ainsi que les délais d’encaissement bancaires ou ceux de Paypal qui ne sont pas sous sa maîtrise.

6.1.3. Au Bon Profit n’adressera aucun paiement pour toute demande d’un Utilisateur ne respectant pas les présente CGU, en particulier si l’Utilisateur n’a pas établi sa résidence principale en France.

6.1.4. L’Utilisateur est informé que toute Période d’Inactivité entraînera automatiquement la remise à zéro du Compte Au Bon Profit. Par conséquent, l’ensemble des gains cumulés et comptabilisés dans le Compte Au Bon Profit seront définitivement perdus, et ce sans aucune contrepartie compensatrice au profit de l’Utilisateur. Au Bon Profit se réserve également la faculté de supprimer l’Espace Membre et ainsi clôturer le Compte Au Bon Profit.

6.1.5. Tout paiement réalisé par Au Bon Profit au profit de l’Utilisateur dans les conditions prévues par le présent article 6 a pour effet de remettre le Compte Au Bon Profit à zéro.

Le client (le Mandant) en validant la fiche de demande de paiement autorise la société Aceituna (le Mandataire) à établir en son nom la facture.
Le présent mandat d’autofacturation, qui prend effet à compter de ce jour, est conclu pour une durée indéterminée.

Obligations du Mandataire
Le Mandataire s’oblige à établir les factures au nom et pour le compte du Mandant, selon les formes, instructions et dans les délais définis par les parties.
Le Mandataire s’oblige à ce que les factures originales, émises par ses soins au nom et pour le compte du Mandant en application du présent mandat, présentent les mêmes formes que si elles avaient été émises par le Mandant lui-même,
en particulier en ce qui concerne les mentions obligatoires visées par la réglementation fiscale et économique applicable.
Le Mandataire s’engage également à ce que les factures émises par ses soins portent la mention « facture établie par le « nom du Mandataire» au nom et pour le compte de « nom du Mandant ».

Obligations du Mandant
Le Mandant conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises au nom et pour le compte du Mandant en application du présent mandat, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de TVA.
Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de :
• Déclarer auprès de l’administration fiscale la TVA collectée au moment de son éligibilité,
• Verser au trésor public la TVA mentionnée sur les factures au titre de la présente convention,
• Réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par le Mandataire dans les délais et selon les conditions précisées aux présentes,
• Signaler sans délai par écrit au Mandataire toute modification dans les mentions relatives à l’identification de son entreprise. .
Pour rappel : une personne ne réalisant pas une activité économique à titre indépendant n’est pas un assujetti.

Modalités d’acceptation des factures :
les factures émises par voie électronique seront acceptées au moyen d'un accusé de réception précisant que le fournisseur accepte et authentifie les factures établies en son nom et pour son compte.
Ou
le recours à une procédure d'acceptation tacite est également admis. La facture sera considérée comme acceptée par le mandant lorsque le délai précisé ci-dessous (contestation facture) est arrivé à expiration, sans que celui-ci n'ait formulé d'observations au sujet des informations mentionnées sur la facture émise par son mandataire.

Contestation des factures émises pour le compte du Mandant
Conformément aux dispositions de l’article 242 nonies annexe II du Code Général des Impôts, des factures émises dans le cadre du présent mandat n’auront pas besoin d’être authentifiées de manière formelle par le Mandant.
Le Mandant pourra toutefois contester les informations contenues dans les factures établies au titre du présent mandat, dans un délai de 10 jours à compter de l’émission des dites factures.
Dans l’hypothèse d’une contestation, le Mandant émettra sans délai une facture rectificative.

6.2. Modalités de paiement du Service « Jeux & Sondages »

Les Récompenses liés à l’usage du Service « Jeux & Sondages » sont crédités sur la Cagnotte dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de l’exécution de l’Action associée à un message donné, et ce sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 5.1. des présentes CGU.

6.3. Modalités de paiement du Service « Cashback »

6.3.1. Pour chaque achat réalisé par l’Utilisateur sur le Site Marchand, la somme remboursée en Récompense est calculée sur la base du pourcentage ou du montant fixe en vigueur au jour de l’achat, étant rappelé que cette donnée figure sur le Site sur la fiche de chaque Site Marchand dans la rubrique « Sites Marchands », seule donnée qui fait foi.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le pourcentage précité est calculé sur la base du montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison, conformément à l’article 3.2 des présentes CGU.

6.3.2. Les Récompenses liés à l’usage du Service « Cashback » sont crédités sur le Compte Au Bon Profit à compter du jour où Au Bon Profit a été informé par l’Annonceur Partenaire que l’achat réalisé par l’Utilisateur sur le Site Marchand est validé définitivement et qu’il fait l’objet d’un paiement de la part du Site Marchand à Au Bon Profit (ci-après désigné la « Date de Réalisation Finale »), et ce sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 5.2. des présentes CGU.

A toutes fins utiles, l’Utilisateur peut évaluer la Date de Réalisation Finale en consultant la fiche de chaque Annonceur Partenaire sur le Site, étant précisé qu’il s’agit d’un délai moyen.

Pour le cas où l’Utilisateur aura exercé son droit de rétractation dans les conditions et délais légaux, ou en cas d’annulation partielle ou totale de la commande ou de produit renvoyé à l’Annonceur Partenaire, pour quelle que raison que ce soit, les gains et autres avantages liés au « Service Cashback » seront définitivement perdus et non comptabilisés dans la Cagnotte.

6.3.3. En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit de tenter directement ou indirectement d’augmenter le nombre de ses achats par tout moyen frauduleux qui génèrerait un droit à reversement, tel que prévu à l’article 6.3.1. ci-dessus.

Si Au Bon Profit constate une fraude ou toute tentative de fraude de la part d’un Utilisateur, les gains et autres avantages économiques liés au Service « Cashback » générés par des achats litigieux réalisés par cet Utilisateur sur tout Site Marchand ne seront pas comptabilisés dans la Cagnotte.

A ce titre, Au Bon Profit se réserve la faculté de supprimer le profit de l’Utilisateur et/ou d’engager toute poursuite qu’elle estimera nécessaire pour faire reconnaître ses droits et obtenir le cas échéant réparation de son préjudice.

6.4 L’Utilisateur est informé que l’ensemble des Récompenses en attente ne sont pas comptabilisées dans le solde du Compte Au Bon Profit tant qu’ils n’ont pas été définitivement validés par Au Bon Profit.

6.5. Réclamations

6.5.1. Pour le Service « Cashback », toute réclamation relative à un paiement devra être adressée à Au Bon Profit à l’adresse suivante : stephane@aubonprofit.fr, étant précisé que toute réclamation doit être adressée au plus tôt à compter du quinzième jour à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a réalisé son achat sur le Site Marchand, et au plus tard cinq (5) mois à compter de cette même date. Passé ce délai, toute réclamation sera réputée irrecevable.

Pour le Service « Jeux & Sondages », toute réclamation devra être adressée exclusivement via le service support, accessible par l’Utilisateur depuis son Espace Membre (menu « Service Client », rubrique « Contact ») étant précisé que toute réclamation doit être adressée au plus tôt à compter du quinzième jour à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a réalisé l’Action, et au plus tard cinq (5) mois à compter de cette même date. Passé ce délai, toute réclamation sera réputée irrecevable.

6.5.2. Toute réclamation devra contenir :

  • - la facture envoyée par l’Annonceur Partenaire ;
  • - la confirmation de la commande envoyée par le Site Marchand ;
  • - les photos du (ou des) produit(s) acheté(s) sur le Site Marchand.
  • - les éléments prouvant que les marchandises n’ont pas été renvoyées (tel un bon de retour vierge).

Si l’une des pièces précités n’est pas transmises par l’Utilisateur à Au Bon Profit dans le cadre de sa réclamation, le dossier sera réputé incomplet et il appartiendra à l’Utilisateur de compléter son dossier.

En sus de la liste précitée, l’Utilisateur peut également joindre tout document utile qui permettra à Au Bon Profit de traiter la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur conservera la charge exclusive des frais d’envoi pour chacune de ses réclamations.

6.5.3. Au Bon Profit dispose d’un délai maximum de cent vingt (120) jours ouvrés à compter de la réception du dossier de réclamation réputé complet pour transmettre à l’Annonceur Partenaire la demande de l’Utilisateur, et ce afin de pouvoir le cas échéant (i) calculer le montant du pourcentage dû au titre du Service « Cashback », et (ii) créditer le Compte Au Bon Profit.

A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Au Bon Profit à transmettre l’ensemble des pièces de l’Utilisateur à l’Annonce Partenaire concerné par la réclamation de l’Utilisateur, étant rappelé que tout refus de l’Utilisateur ne permettra pas à Au Bon Profit de traiter et le cas échéant faire aboutir la réclamation de ce dernier.

6.5.4 Les procédures de réclamations décrites au présent article sont sans préjudice pour l’Utilisateur de soumettre un litige lié à l’utilisation des Services à une juridiction compétente.

ARTICLE 7 – PARRAINAGE

7.1. L’Utilisateur (ci-après le « Parrain ») peut parrainer des tiers (ci-après désignés les « Filleuls »), à condition que ces derniers puissent répondre à la définition d’Utilisateur et qu’il ne possède pas déjà un Compte Au Bon Profit lors du parrainage. Pour que le parrainage soit pris en compte, les Filleuls doivent ainsi s’inscrire sur le Site et effectuer la Procédure d’Inscription en y accédant exclusivement par le lien hypertexte de parrainage qui leur aura été communiqué par l’Utilisateur Parrain (ce lien pouvant être consulté dans l’Espace Membre à la rubrique « Parrainage » ou via toute autre procédure spécialement prévues dans les conditions particulières). Aucun parrainage ne pourra être pris en compte ultérieurement à la Procédure d’Inscription. Pour des raisons de confidentialité, le Parrain ne disposera d’aucune information relative à la commande effectuée par son Filleul. Le programme de parrainage permet au Parrain d’obtenir une Récompense créditée sur sa Cagnotte correspondant à un pourcentage, défini aux conditions particulières, des Récompenses (hors bonus liés au statut du filleul) liées au Service Cashback obtenues par son Filleul et définitivement validées sur la Cagnotte de son Filleul selon les conditions décrites en 5.2 des CGU. Le Parrain ne peut pas obtenir dans le cadre du Parrainage des Récompenses liées aux Récompenses qu’un Filleul aura obtenues du fait de ses propres Parrainage.

7.2. L’Utilisateur se porte fort de Au Bon Profit d’avoir préalablement obtenu l’accord exprès du tiers parrainé.

En effet, il est rappelé à l’Utilisateur qu’en application de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique : il est formellement interdit d’adresser des courriels à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.

L’interdiction précitée s’applique donc à l’envoi de courriels de la part de l’Utilisateur invitant des tiers à s’inscrire sur le Site pour bénéficier des Services. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’envoyer tout type de message électronique non sollicité à des tiers, et notamment des spams, ou par tout autre moyens illégaux, aux fins de les recruter en qualité de filleuls. Ainsi, les invitations au parrainage doivent uniquement être utilisées à des fins personnelles et non commerciales, et partagés exclusivement avec un cercle d’amis personnels susceptibles d'apprécier le fait de recevoir ces invitations. Les invitations de parrainage ne doivent être publiés ou envoyés que si l'Utilisateur a des motifs raisonnables d'estimer que les destinataires sont des amis personnels, y compris sur les réseaux sociaux.

En outre, l’Utilisateur s’interdit de parrainer les membres de son propre foyer. Il est interdit à tout Utilisateur de se parrainer lui-même, étant précisé que dans ce cas Au Bon Profit se réserve la possibilité de suspendre ou résilier de plein droit et avec effet immédiat les Comptes Au Bon Profit respectif du Parrain et des Filleuls concernés et le cas échéant d’annuler tout bonus et Récompense obtenu en fraude des présentes CGU.

7.3. L’Utilisateur est informé que :

  • - il ne pourra prétendre à aucun bonus ou à une quelconque contrepartie économique si l’un de ses Filleuls devient à son tour parrain d’un tiers, si ce dernier réalise une Inscription Définitive ; et
  • - en cas de parrainage frauduleux ou abusif, ou en cas d’achat éligible au Cashback effectué en fraude du programme de parrainage (notamment usage par un Parrain du compte de son Filleul pour maximiser les gains de Cashback), Au Bon Profit se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le compte du Filleul ainsi que celui de l’Utilisateur, et le cas échéant d’annuler tout bonus et Récompense obtenu en fraude des présentes CGU.

7.4. L’Utilisateur s’interdit de se présenter auprès des tiers qu’il souhaite parrainer comme un représentant, mandataire ou toute autre qualité d’intermédiaire de Au Bon Profit, étant précisé que les présentes CGU n’implique aucune relation de représentation, de mandat ou d’intermédiation de quelle que sorte que ce soit entre l’Utilisateur et Au Bon Profit. L’Utilisateur s’interdit afin d’inciter à l’inscription sur le Site pour obtenir des parrainages (i) d’utiliser des pratiques illégales ou trompeuses, (ii) d’utiliser des moyens publicitaires, tel que le référencement payant ou des services de publicités sur internet (iii) d’utiliser des moyens techniques, du type iframe par exemple, renvoyant vers le Site au moyen du lien de parrainage du Parrain, et (iv) de conditionner l’accès à un site ou à un service à une obligation d’inscription au Site. Au Bon Profit se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre de plein droit et avec effet immédiat le Compte Au Bon Profit du Filleul ainsi que celui de l’Utilisateur, et le cas échéant d’annuler tout bonus et Récompense obtenu en fraude des présentes CGU.

7.5. Au Bon Profit refusera systématiquement les demandes de parrainage suivantes ;

  • - parrainage entre colocataires ;
  • - parrainage entre conjoints (mariés, pacsés) ou concubins.

En cas de parrainage d’une personne résidant dans le même immeuble que celui de l’Utilisateur, il conviendra d’indiquer le numéro de l’appartement ainsi que l’étage, et tout autre élément nécessaire.

ARTICLE 8 – DUREE ET RESILIATION

8.1. Durée

A compter de l’Inscription, l’Utilisateur peut utiliser les Services et se connecter à l’Espace Membre pendant une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes CGU.

8.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

8.2.1. L’Utilisateur pourra mettre fin à son Inscription Définitive à tout moment en se connectant à son Espace Membre, et en demandant la clôture de l’Espace Membre (Rubrique F.A.Q., question « Comment se désinscrire de Au Bon Profit ? ») ou sur l’espace « Désinscription ».

8.2.2. L’Utilisateur est informé que toute demande de clôture de son Espace Membre entraîne la perte de l’intégralité de ses Récompenses et de sa Cagnotte si (i) il n’a pas préalablement demandé le paiement du solde du Compte Au Bon Profit, (ii) le solde du Compte Au Bon Profit est inférieur à vingt (20) euros (ou tout autre montant prévu par les conditions particulières) et (iii) l’Utilisateur n’a pas attendu d’avoir effectivement reçus lesdites Récompenses, étant entendu que les Points Boosters qui ne peuvent être convertis en euros sont définitivement perdus (ci-après ensemble désigné les « Modalités de Versement pour Clôture »).

8.2.3. Toute demande de clôture prématurée de l’Espace Membre entraîne, en sus de la clôture de l’Espace Membre, la suppression de la demande de paiement (dans le cas où la clôture a eu lieu après avoir demandé le paiement des Récompenses sans en attendre le Versement effectif par Au Bon Profit), ainsi que toutes données le concernant (notamment le Compte Au Bon Profit ainsi que les coordonnées postales de l’Utilisateur).

8.3. Résiliation et suspension à l’initiative de Au Bon Profit

8.3.1. Au Bon Profit pourra suspendre et/ou clôturer l’Espace Membre avec effet immédiat, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité compensatrice et au paiement de sa Cagnotte, dans l’une des hypothèses suivantes :

  • - En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations prévues au sein des présentes CGU, et le cas échéant celles des conditions particulières et Mises à Jour, non réparé dans un délai supérieur à vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de la notification de Au Bon Profit qui aura été expédié à l’Utilisateur sur l’Adresse Email ; ou
  • - En cas de fraude ou tentative de fraude de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services, ou de détournement des Services dont :
  • - la tentative de la part d'un Utilisateur de percevoir une Récompense liée au Service Cashback pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués ;
  • - l'utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques qui effectuent les Actions et toute action sur le Site à la place de l’Utilisateur ;
  • - la modification des cookies et des trackers ;
  • - l’auto-parrainage, c'est-à-dire la création par un même Utilisateur de deux comptes Utilisateurs, l’un parrainant l’autre.

Toutes les Récompenses acquis frauduleusement seront annulées et ne seront pas versées.

En outre, si l’Utilisateur a renseigné une Adresse Email qui s’avère finalement erronée, ou pour laquelle les messages des Annonceurs Partenaires et/ou de Au Bon Profit n’aboutissent plus (ex. courriel rejeté), Au Bon Profit se réserve la faculté de clôturer l’Espace Membre dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivants la première constatation de l’erreur.

Sans préjudice de toute poursuite que pourrait intenter Au Bon Profit à l’encontre de l’Utilisateur pour obtenir la reconnaissance de ses droits et le cas échéant la réparation de son préjudice, toute clôture de l’Espace Membre du fait de Au Bon Profit dans l’une des hypothèses précitées entraînera la perte de l’intégralité de ses Récompenses ainsi que la clôture définitive du Compte Au Bon Profit.

8.3.2. Au Bon Profit se réserve la faculté de suspendre temporairement et à tout moment l’Espace Membre et/ou tout ou partie de la fourniture des Services (i) en cas d’utilisation frauduleuse et/ou abusive de l’Utilisateur dont les cas décrits à l’article 8.3.1, et/ou (ii) si la responsabilité de Au Bon Profit venait à être engagé en raison du comportement de l’Utilisateur vis-à-vis des Annonceurs Partenaires ou des tiers.

Dans l’hypothèse où cette suspension excèderait un délai de 30 jours jours, Au Bon Profit pourra clôturer l’Espace Membre aux torts exclusifs de l’Utilisateur, étant précisé que les conséquences prévues à l’article 8.3.1. ci-dessus seront applicables.

8.4. Conséquences en cas de résiliation ou décès de l’Utilisateur

8.4.1. En dehors des conséquences de résiliation spécifiquement prévues aux articles 8.2 et 8.3 des présentes CGU, le sort des gains et autres avantages économiques sera réglé comme suit :

  • - Si le solde de la Cagnotte du Compte Au Bon Profit est supérieur à vingt (20) euros (ou le cas échéant toute somme prévue par les conditions particulières) : ledit solde sera payé par Au Bon Profit via un chèque, lequel sera expédié à l’Utilisateur à la dernière adresse qu’il aura renseigné dans son Espace Membre ;
  • - Si le solde de la Cagnotte du Compte Au Bon Profit est inférieur à vingt (20) euros (ou le cas échéant toute somme prévue par les conditions particulières) : ledit solde sera définitivement perdu et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

8.4.2. En cas de décès de l’Utilisateur, les droits et obligations prévues aux présentes CGU sont dévolus à ses ayants droit. Ces derniers ont la possibilité de (i) reprendre l’Espace Membre et dans ce cas d’actualiser les données de l’Utilisateur, ou (ii) demander à Au Bon Profit la clôture de l’Espace Membre avec paiement des gains et autres avantages économiques comptabilisés dans le Compte Au Bon Profit, étant précisé que les Modalités de Versement de Clôture telles que prévues par l’article 8.2.2. ci-dessus seront applicables.

Au Bon Profit se réserve également la faculté de réclamer à tout ayant droit une copie certifiée conforme ou un original de l’acte de décès de l’Utilisateur, et le cas échéant un extrait de l’acte notarié relatif à la dévolution successorale, et ce afin de s’assurer que l’ayant droit est un héritier de l’Utilisateur et qu’il peut prétendre aux modalités prévues au paragraphe précédent.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Au Bon Profit ou à des tiers ayant autorisé Au Bon Profit à les exploiter.

Au Bon Profit, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s’interdit dans ces conditions de reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s’interdit de recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

9.2. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque « Au Bon Profit », de quelque manière que ce soit.

9.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Au Bon Profit.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES / COOKIES / UTILISATION DE LA « TOOLBAR »

10.1 A propos des données personnelles de l’Utilisateur

10.1.1. Pour rappel la politique de confidentialité du Site et est pleinement applicable à l’Utilisateur et régit la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnelle sur le Site.

10.1.2. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur « Espace membre » sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :

Aceituna
8 place Colbert
69001 Lyon, France

Ou depuis le support client de Au Bon Profit sur le Site.

10.1.3. En complément de la politique de confidentialité, les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Au Bon Profit dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs Partenaires dans le cadre du Service « Jeux & Sondages », ainsi que le prestataire chargé du traitement des opérations de paiement des gains des Utilisateurs.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations Au Bon Profit auxquelles ils se seront éventuellement Utilisateurs.

Au Bon Profit conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

10.2. A propos des cookies

10.2.1. L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement des Services implique nécessairement que Au Bon Profit pose lors de sa navigation sur le Site un ou des « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, ne contenant aucune information personnelle et permettant le fonctionnement des Services, ainsi que l’identifier automatique et nécessaire de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur les sites des Annonceurs Partenaires.

Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

  • - Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un Cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Utilisateurs du Site ;
  • - Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

10.2.2. La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de deux (2) mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

10.2.3. L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre impossible son utilisation des Services, et qu’il ne pourra en conséquence bénéficier des gains et avantages apportés par l’utilisation des Services.

10.3. A propos de la « Toolbar »

10.3.1. Dans le cas où l’Utilisateur aurait oublié de se connecter à l’Espace Membre, en se connectant au moyen de ses éléments personnels d’identification, préalablement à sa navigation sur Internet avec la Toolbar, il ne pourra être reconnu par les sites des Annonceurs Partenaires comme un Utilisateur, et ne pourra pas en conséquence bénéficier des gains et avantages apportés par le Service « CashBack ».

Au Bon Profit propose donc à l’Utilisateur l’installation facultative d’une « Toolbar » en suivant le lien https://www.aubonprofit.fr/toolbar qui est une extension d’un navigateur Internet et nécessite un navigateur internet compatible, dont la fonctionnalité exclusive consiste à (i) reconnaître les Sites Marchands parmi les sites web visités par celui-ci au cours de sa navigation sur Internet, (ii) l’informer des éventuelles bons de réductions applicables au Site Marchand et (iii) inviter l’Utilisateur à se connecter aux Services, dans le cas où il ne l’aurait déjà fait préalablement, afin de pouvoir bénéficier des gains et autres avantages économiques apportés par le Service « CashBack » si le Site Marchand est éligible. Par l’Utilisation de la Toolbar, l’historique de visite sur les Sites Marchands pourra être enregistré, pour une durée strictement nécessaire au traitement, par Au Bon Profit afin de mieux personnaliser les communications qui pourront être envoyées par Au Bon Profit à l’Utilisateur.

10.3.2. Si cette « toolbar », installée volontairement par l’Utilisateur, reconnaît les Sites Marchands au cours de la navigation de l’Utilisateur, elle n’a cependant pas pour objet d’identifier et/ou de répertorier les autres pages et sites web consultées par l’Utilisateur, ni les requêtes et autres actions effectuées par l’Utilisateur sur Internet.

Au Bon Profit garantit dans ces conditions à l’Utilisateur, si celui-ci décide de télécharger depuis le Site et d’installer sur son ordinateur la « toolbar », ainsi que lui suggère mais ne lui impose pas Au Bon Profit, qu’il ne sera procédé dans ce cas à aucune collecte ni à aucun traitement ou stockage d’une quelconque donnée ou information relative à sa navigation sur Internet hormis ce qui est strictement nécessaire à l’usage des Services.

La Toolbar est compatible exclusivement avec les dernières versions des navigateurs Internet Explorer et Mozilla Firefox, Chrome et Safari.

10.3.3. L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de désactiver ou de désinstaller la Toolbar.

11. RESPONSABILITE

Au Bon Profit s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Au Bon Profit ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

Au Bon Profit ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

Au Bon Profit n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, y compris ceux des Annonceurs Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Les Annonceurs Partenaires sont des parties tierces. Au Bon Profit ne peut être tenu responsable des manquements des Annonceurs Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison ou des défauts des produits.

12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tels que défini par la jurisprudence, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur échappant au contrôle de la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par les présentes CGU à sa charge. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de deux (2) mois, le présent contrat sera résilié de plein droit.

13. DIVERS

13.1 Le Site, est hébergé et administré par Aceituna, 8 place Colbert, depuis la France.

13.2 Les présentes CGU ainsi que les conditions particulières (et le cas échéant les Mises à jour) expriment l'intégralité des obligations de Au Bon Profit ainsi que de l’Utilisateur, et forment le contrat.

Au Bon Profit se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU et/ou le cas échéant les conditions particulières (désignées ci-après les « Conditions »), notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou contractuelles, ou lors de la mise en place de nouveaux Services ou lors de la modification ou suppression de Services. Les nouvelles Conditions régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. Dans le cadre de cette modification, les Conditions modifiées seront publiées sur le Site et il sera adressé aux Utilisateurs une notification de la modification sur leur Adresse Email. La date de dernière mise à jour des Conditions sera actualisée sur le Site. En l’absence d’une action de l’Utilisateur informant Au Bon Profit de son refus des Conditions modifiées et consistant à supprimer son Compte Au Bon Profit via la page « Désinscription » dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par courriel, l’accès ou l’utilisation continue du Site, de la Toolbar ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. L’Utilisateur sera informé de son droit de refus dans le courriel de notification. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme des présentes avec effet immédiat dans les conditions de l’article 8.

13.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes CGU conservant force obligatoire entre les parties.

13.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13.5. Au Bon Profit ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Utilisateurs des Services et les Annonceurs Partenaires avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des Services, ainsi que dans les différends qui pourraient naître en eux, le rôle de Au Bon Profit consistant seulement dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs Partenaires au travers des Services.

Au Bon Profit ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs des Services, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services.

13.6 En cas de Contenu illicite mis en ligne par un Utilisateur, la responsabilité de Au Bon Profit ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", qui impose une notification préalable.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.